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Le trouble

Syndrome de Diogène

Trouble du comportement décrit en 1975, associant une accumulation d'objets, une négligence de l'hygiène du logement et de soi, et un refus de l'aide extérieure. Il touche fréquemment des personnes isolées et s'accompagne souvent d'une pathologie sous-jacente. Ce n'est ni un choix de vie, ni une négligence volontaire.

Accumulation compulsiveAussi appeléthésaurisation pathologique, syllogomanie, hoarding

Difficulté persistante à se séparer d'objets, associée à une acquisition excessive, au point que les espaces de vie deviennent inutilisables. Distincte du syndrome de Diogène, qui y ajoute la négligence de soi et le déni de la situation. La personne concernée reconnaît généralement le problème mais ne parvient pas à s'en défaire.

Le logement et le bail

Incurie dans le logement

Dégradation avancée des conditions d'hygiène d'un logement, résultant d'un défaut d'entretien prolongé. Elle décrit un état constaté, pas une intention : elle est très souvent le symptôme d'un isolement, d'une perte d'autonomie ou d'une pathologie, et non d'un manque de volonté.

Logement décent

Logement ne présentant pas de risque manifeste pour la sécurité physique ou la santé, doté des équipements le rendant conforme à un usage d'habitation et d'une surface minimale. Ses caractéristiques sont fixées par le décret du 30 janvier 2002. Le bailleur est tenu de délivrer un logement répondant à cette définition.

État des lieux contradictoire

Constat de l'état du logement établi conjointement par le bailleur et le locataire, à l'entrée puis à la sortie. La comparaison des deux documents détermine l'imputation des dégradations. Sans état des lieux de sortie exploitable, cette imputation devient très difficile à démontrer.

Vétusté

Usure normale d'un logement et de ses équipements résultant du temps et d'un usage conforme. Elle reste à la charge du bailleur et se distingue de la dégradation imputable au locataire. Une grille de vétusté peut être annexée au bail pour objectiver ce partage.

Les acteurs et les procédures

Insalubrité

Qualification administrative désignant un logement ou un immeuble dont l'état présente un danger pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Elle est prononcée par l'autorité publique après constat, et non par un prestataire privé. Elle relève de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles.

Arrêté de traitement de l'insalubrité

Décision administrative prescrivant les mesures à prendre pour remédier à l'insalubrité d'un logement, avec un délai d'exécution. Elle peut inclure une interdiction d'habiter temporaire. Depuis la réforme de 2020, elle s'inscrit dans la police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles.

Service communal d'hygiène et de santéAussi appeléSCHS

Service municipal chargé du contrôle des règles d'hygiène sur le territoire de la commune. Toutes les communes n'en disposent pas : à défaut, c'est l'agence régionale de santé qui instruit les signalements relatifs à l'habitat. C'est l'interlocuteur à saisir en premier lieu en cas d'insalubrité suspectée.

Centre communal d'action socialeAussi appeléCCAS

Établissement public communal chargé de l'aide sociale de proximité. Dans les situations d'incurie, c'est souvent l'interlocuteur le plus utile à l'entourage : il peut ouvrir le dialogue avec la personne concernée là où la famille n'y parvient pas, et connaît les aides locales mobilisables.

Mandataire judiciaire à la protection des majeursAussi appeléMJPM, curateur, tuteur

Professionnel désigné par le juge pour exercer une mesure de protection au bénéfice d'une personne majeure. Lorsqu'une telle mesure est en place, c'est lui qui donne l'accord pour une intervention au domicile et qui engage la dépense sur les fonds de la personne protégée, dans les limites fixées par le juge.

Certibiocide

Certificat individuel attestant des connaissances nécessaires à l'achat et à l'utilisation professionnelle de certains produits biocides, dont ceux employés contre les nuisibles. Il est exigible de l'intervenant : un donneur d'ordre peut légitimement demander à le voir avant un traitement.

Les opérations et les déchets

Décontamination biologique

Ensemble des opérations visant à éliminer les agents biologiques présents sur un site, notamment après un décès ou en présence de fluides corporels. Elle comprend le retrait des matériaux imprégnés, la désinfection des surfaces et le traitement de l'air. Elle se distingue d'un nettoyage, qui n'a pas cette finalité sanitaire.

Désinfection, désodorisation, désinsectisationAussi appeléles 3D

Trois opérations distinctes et souvent confondues. La désinfection élimine les micro-organismes sur les surfaces. La désodorisation traite les molécules odorantes, et n'a de sens qu'après retrait de la source. La désinsectisation cible les insectes, et demande presque toujours plusieurs passages espacés.

Déchets d'activités de soins à risques infectieuxAussi appeléDASRI

Catégorie de déchets présentant un risque infectieux, soumise à une filière d'élimination spécifique et tracée. Les matériaux imprégnés retirés lors d'une intervention après décès en relèvent. Ils ne peuvent pas être évacués en déchèterie ordinaire.

Bordereau de suivi de déchetsAussi appeléBSD

Document accompagnant un déchet dangereux de son producteur jusqu'à son installation de traitement, attestant de sa prise en charge et de son élimination. C'est la pièce qui permet à un donneur d'ordre de justifier de la destination réelle de ce qui a été évacué.

Punaise de litAussi appeléCimex lectularius

Insecte hématophage nocturne se réfugiant dans les coutures de matelas, les sommiers et les fissures. Son cycle de développement rend un traitement en un seul passage inopérant : au moins deux interventions espacées et un contrôle sont nécessaires. Sa présence n'est liée ni à l'hygiène du logement, ni au niveau social de ses occupants.

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