Guides
Que faire, dans quel ordre, et qui contacter.
Quatre parcours selon votre position. Ce sont des informations générales et vérifiables : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit sur votre situation.
Vous êtes un proche
Un parent vit dans un logement que vous ne reconnaissez plus
La première difficulté n'est pas le nettoyage : c'est d'obtenir l'accord de la personne concernée. Voici l'ordre dans lequel avancer.
- 01
Ne commencez pas par vider
Une intervention faite en l'absence ou contre l'avis de la personne se solde très souvent par un logement qui se réencombre. Le résultat durable passe par son accord, même partiel.
- 02
Cherchez un allié institutionnel
Le CCAS de la commune, un travailleur social ou le médecin traitant peuvent ouvrir le dialogue là où la famille est justement la moins bien placée pour le faire.
- 03
Acceptez une intervention par étapes
Une pièce, puis une autre. C'est plus long et un peu plus coûteux, mais c'est fréquemment la seule façon d'obtenir un accord — et de le conserver.
- 04
Vérifiez s'il existe une mesure de protection
Sous curatelle ou tutelle, c'est le mandataire judiciaire qui donne l'accord et engage la dépense. Il est alors notre interlocuteur direct.
Vous êtes syndic
Une odeur ou une infestation est signalée dans un lot
Votre marge d'action s'arrête à la porte du lot privatif. Ce qui suit distingue ce que vous pouvez engager de ce qui relève du propriétaire ou de l'autorité publique.
- 01
Documentez le signalement
Date, nature, étage, lots concernés. Ce relevé conditionne la suite, qu'il s'agisse d'une mise en demeure ou d'une saisine administrative.
- 02
Distinguez parties communes et lot privatif
Le syndicat peut faire intervenir en parties communes. À l'intérieur du lot, l'accord du propriétaire ou de l'occupant est nécessaire, sauf décision d'une autorité compétente.
- 03
Saisissez le service compétent si l'insalubrité est en cause
Selon la commune, le service communal d'hygiène et de santé, ou l'ARS à défaut. La police de la salubrité relève du maire ou du préfet selon les cas.
- 04
Anticipez la question du financement
Une intervention en parties communes s'inscrit au budget ou en travaux urgents. Nous fournissons un devis par poste, exploitable en assemblée.
Vous êtes bailleur
Un logement vous est restitué en état d'incurie
Deux questions se posent en même temps : remettre le bien en état, et déterminer qui supporte la charge. Elles ne se traitent pas dans le même ordre.
- 01
Faites constater avant de toucher à quoi que ce soit
Constat photographique horodaté, et état des lieux de sortie si la procédure le permet encore. Sans cela, l'imputation des dégradations devient très difficile à établir.
- 02
Séparez vétusté et dégradation
Le locataire répond des dégradations survenues pendant la location et doit user paisiblement du logement (loi du 6 juillet 1989, art. 7). Le bailleur, lui, doit délivrer un logement décent (décret du 30 janvier 2002). L'appréciation est au cas par cas.
- 03
Traitez avant de rénover
Nettoyage, désinfection et traitement des odeurs interviennent avant les travaux de rafraîchissement. Peindre sur un support imprégné ne fait que différer le problème.
- 04
Vérifiez vos garanties
Selon le contrat, une assurance loyers impayés ou une garantie dégradations peut couvrir une partie du coût. Nous fournissons les pièces au format attendu par l'assureur.
Vous êtes notaire ou mandataire
Un bien encombré doit être vidé avant vente ou partage
L'enjeu est double : rendre le bien visitable, et sécuriser ce qui pourrait intéresser la succession. Les deux se traitent dans le même passage.
- 01
Faites relever le contenu avant évacuation
Documents, titres, correspondances, objets de valeur apparente. Nous les mettons systématiquement de côté et en établissons la liste.
- 02
Anticipez les contraintes d'accès
Rue étroite, absence d'ascenseur, stationnement réglementé, cour intérieure. Ce sont ces éléments, plus que le volume, qui déterminent le délai.
- 03
Traitez l'humidité avant la mise en visite
Un sous-sol humide et des moisissures sur cloison font chuter une offre bien plus qu'un logement simplement vide et daté.
- 04
Conservez les justificatifs d'évacuation
Les bordereaux de suivi des déchets et le compte rendu d'intervention documentent la dépense au titre de la succession.
Si vous préférez en parler
Vous pouvez aussi appeler sans avoir rien préparé. Nous vous dirons si nous sommes le bon interlocuteur, et vers qui vous tourner si ce n'est pas le cas.