Financement
Huit configurations, avec la règle de principe, son fondement quand il existe, et les pistes à vérifier quand il n'y en a pas. Aucune aide n'est présentée ici comme acquise.
Qui paie
Elle se pose pourtant dès le premier appel, et il vaut mieux y répondre avant la visite. Huit configurations, avec le fondement quand il existe et les pistes à vérifier quand il n'y en a pas.
ChargeVous-même
La prestation est à votre charge. Aucun dispositif national ne finance spécifiquement le nettoyage ou le débarras d'un logement occupé par son propriétaire.
ChargeEn principe vous, si la dégradation vous est imputable
Le locataire répond des dégradations survenues pendant la location et doit user paisiblement du logement. Ce qui relève de la vétusté normale, en revanche, reste à la charge du bailleur.
FondementLoi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7
ChargeImputable au locataire, à établir
L'imputation repose sur la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie. Sans constat de sortie exploitable, elle devient très difficile à démontrer. Le bailleur reste par ailleurs tenu de délivrer un logement décent.
FondementDécret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent)
ChargeLa succession
Le débarras et la remise en état sont réglés par la succession, généralement sur instruction du notaire. Les justificatifs d'évacuation documentent la dépense au titre de l'actif successoral.
ChargeSur les fonds de la personne protégée, par son mandataire
C'est le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, le curateur ou le tuteur qui donne l'accord et engage la dépense. Selon le montant et la nature de l'acte, une autorisation du juge peut être requise.
ChargeVotre assurance, selon les garanties souscrites
Après un dégât des eaux, un incendie ou un refoulement, la remise en état relève fréquemment du contrat d'assurance habitation ou multirisque. L'étendue dépend des garanties et des franchises : elle se lit au contrat, pas au téléphone.
ChargeLe syndicat des copropriétaires
La dépense s'inscrit au budget prévisionnel ou en travaux urgents selon l'urgence constatée. Notre devis est détaillé poste par poste pour être présentable en assemblée générale.
ChargeVariable — à vérifier avant d'engager
La décontamination après décès n'est pas systématiquement couverte par l'assurance habitation. Selon la configuration, la charge revient à la succession, au bailleur ou à l'assureur. C'est le cas de figure où il faut le plus se garder de promettre une prise en charge.
Ces informations sont générales. Elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel du droit, ni la lecture de votre contrat d'assurance : la réponse dépend souvent d'une garantie précise ou d'une appréciation au cas par cas.
Comment nous procédons
Le volume réel se découvre sur place. Une pièce restée fermée, un grenier, un sous-sol humide changent l'estimation du simple au double. Un montant annoncé sans visite est un montant qui sera révisé — nous préférons perdre un déplacement qu'annoncer un prix faux.
Sauf découverte documentée, c'est-à-dire un élément qui ne pouvait pas être vu lors de la visite : une infestation dissimulée, un plancher atteint sous un revêtement, une fuite en cours. Dans ce cas, nous nous arrêtons, nous vous appelons, et nous reprenons seulement après votre accord sur l'avenant. Nous ne poursuivons jamais en comptant régulariser après.
Traitement des odeurs, désinsectisation, remise en peinture : chacune figure sur une ligne distincte et clairement identifiée comme optionnelle. Vous pouvez en retirer une sans que le reste du devis bouge.
Nous produisons ces quatre pièces systématiquement, sans qu'elles soient demandées. Déclarez le sinistre avanttoute intervention, sauf mesure d'urgence destinée à empêcher l'aggravation : une remise en état déjà réalisée devient beaucoup plus difficile à faire prendre en charge.
Nous ne vous dirons jamais qu'une prestation « sera prise en charge » avant d'avoir vu vos garanties. C'est particulièrement vrai après un décès, où la couverture dépend entièrement de la configuration et où l'espoir donné à tort se paie ensuite très cher.
